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Plans d’amélioration des performances en Biélorussie : ce qui est réellement applicable en droit du travail local
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31 juillet   John D.  

Plans d’amélioration des performances en Biélorussie : ce qui est réellement applicable en droit du travail local

Il y a quelques mois, le directeur des opérations d’une entreprise américaine nous a envoyé une demande en deux lignes….

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Il y a quelques mois, le directeur des opérations d’une entreprise américaine nous a envoyé une demande en deux lignes. Mettez Alexei sous PIP pendant 30 jours. Prévenez-nous quand il sera parti.

La réponse nous a pris un peu de temps à rédiger, car il fallait lui expliquer que sa demande n’aurait pas les effets qu’il imaginait. Rien n’empêche de mettre en place un plan d’amélioration des performances (PIP) en Biélorussie. Simplement, il n’y produit pas les mêmes effets qu’au Texas ou en Californie.

Dans la plupart des entreprises américaines et britanniques, le plan d’amélioration des performances est la réponse habituelle à des résultats insuffisants. Pour en connaître le fonctionnement classique, la présentation de la SHRM en explique les étapes : consigner les problèmes, accorder au salarié 30 ou 60 jours pour atteindre les objectifs, puis le licencier s’il échoue. Cette méthode fonctionne parce que le cadre juridique de l’emploi le permet.

Le droit du travail biélorusse ne le permet pas. Ici, le licenciement à l’initiative de l’employeur doit reposer sur l’un des motifs limitativement énumérés dans le Code du travail, et l’« échec au PIP » n’en fait pas partie. Cela ne signifie pas qu’il ne faut jamais en établir un : c’est parfois utile, et une section ci-dessous explique dans quels cas. En revanche, le PIP ne suffit pas, à lui seul, à licencier un salarié. La procédure qui le permettra doit être menée en parallèle.

Nous présentons ici les voies qui fonctionnent réellement en Biélorussie, les situations où un PIP est utile, celles où il crée des risques juridiques au lieu de les réduire, et la manière de gérer l’ensemble sans vous retrouver face à un inspecteur du travail. Si vous employez des salariés biélorusses par l’intermédiaire d’un partenaire EOR, toutes ces démarches doivent de toute façon passer par lui : il est leur employeur officiel sur le plan juridique.

Ce qu’est un PIP en droit biélorusse

Une note interne.

C’est la réponse honnête. Aucun article du Code du travail ne mentionne le PIP. Si un salarié en signe un et manque tous ses objectifs, sa situation juridique ne change pas. Il en va de même s’il refuse de le signer. Dans les deux cas, le Code n’y attache aucune conséquence.

Les dispositions qui ont une portée juridique se trouvent principalement à l’article 42 du Code du travail biélorusse. Deux motifs peuvent s’appliquer aux cas de performances insuffisantes : le licenciement à la suite d’une attestation professionnelle formelle concluant que le salarié ne possède pas les qualifications requises pour le poste, et le licenciement pour des manquements disciplinaires répétés et documentés. Aucun des deux ne correspond à un PIP.

Les employeurs étrangers se retrouvent en difficulté parce que les deux systèmes reposent sur le même réflexe : constituer un dossier, puis se séparer du salarié. Le problème, c’est que les pièces nécessaires et les règles de constitution du dossier sont différentes. Suivre les mauvaises règles, c’est s’exposer à une action en réintégration.

C’est le même mécanisme qui prend les entreprises au dépourvu concernant les arrêts maladie en Biélorussie. Le cadre local a ses propres règles de calcul et son propre vocabulaire. Supposer que les pratiques occidentales s’y transposent telles quelles finit par coûter cher.

Les quatre voies qui fonctionnent réellement

La législation biélorusse prévoit quatre voies admissibles pour mettre fin à une relation de travail en raison de performances insuffisantes. Le choix dépend de votre situation et du temps dont vous disposez.

Voie 1 : l’attestation professionnelle formelle 

L’attestation professionnelle est la procédure prévue par le Code du travail lorsque vous souhaitez licencier une personne précisément parce qu’elle n’est pas en mesure d’exercer ses fonctions. C’est ce qui se rapproche le plus, en droit biélorusse, de la finalité qu’un responsable occidental attribue au PIP, même si son fonctionnement est très différent.

Pour la mener correctement, il faut d’abord faire adopter à l’avance un règlement formel encadrant les attestations professionnelles. Il s’agit d’un document permanent qui définit leur déroulement dans votre entreprise, et non d’un texte rédigé la semaine où vous décidez de vous séparer de quelqu’un. Vous constituez une commission d’évaluateurs qualifiés. Vous informez le salarié au moins un mois avant l’évaluation. Vous l’évaluez au regard des exigences du poste consignées par écrit. À l’issue de la procédure, la commission rend une décision écrite.

Si la commission conclut que la personne ne possède pas les qualifications requises, un licenciement au titre de l’article 42 devient possible. Il reste une étape que les employeurs occidentaux oublient régulièrement : vous devez d’abord proposer au salarié tout autre poste adapté disponible dans votre entreprise. Le licenciement ne peut avoir lieu que s’il refuse cette proposition ou si aucun poste adapté n’existe.

Cette procédure prend du temps. Mais lorsque les performances insuffisantes tiennent réellement aux qualifications et que vous disposez du temps nécessaire pour la mener correctement, c’est l’option la plus sûre sur le plan juridique.

Voie 2 : la procédure disciplinaire

Une grande partie de ce que les entreprises qualifient de « performances insuffisantes » relève en réalité de la discipline : délais non respectés, problèmes de qualité, absences inexpliquées, consignes ignorées. La distinction est essentielle, car le Code du travail prévoit une procédure très précise en matière disciplinaire, ce qu’il ne fait pas pour la « performance ».

Vous demandez au salarié des explications formelles sur l’incident précis. Vous examinez sa réponse. Vous prenez une décision formelle et lui faites signer un accusé de réception. Si les manquements se poursuivent, vous répétez la procédure. Plusieurs manquements consignés sur une période de douze mois peuvent justifier un licenciement au titre de l’article 42 pour inexécution répétée des obligations.

Pour que le dossier tienne, les incidents doivent être réels et documentés. Une appréciation vague comme « elle ne fait pas vraiment sa part du travail » ne résistera pas à un examen devant le tribunal. Trois échéances manquées sur trois sprints précis, avec une trace écrite pour chacun : le dossier est tout autre. Omettre une étape de la procédure fragilise l’ensemble.

Voie 3 : le non-renouvellement du contrat

C’est la voie la plus souvent négligée. Et, dans bien des cas, c’est aussi la solution.

En Biélorussie, la plupart des relations de travail reposent sur un contrat de travail à durée déterminée relevant d’un régime spécifique, généralement conclu pour un à cinq ans. Si votre salarié relève de ce régime, vous n’avez besoin ni d’un PIP, ni d’une attestation professionnelle, ni d’une succession de sanctions disciplinaires. Vous l’informez au moins un mois avant l’échéance que son contrat ne sera pas prolongé. Aucun motif n’est requis. Aucune indemnité de départ au-delà du minimum légal n’est due. La relation de travail prend fin à l’échéance du contrat.

Nous avons vu des employeurs étrangers consacrer trois mois à préparer une procédure d’attestation professionnelle pour un salarié dont le contrat arrivait à échéance dans quatre mois. Le conseil RH assuré par un prestataire EOR compétent consiste en grande partie à repérer ces situations assez tôt pour vous épargner ces démarches.

Voie 4 : la rupture d’un commun accord (article 37)

Les deux parties signent un accord mettant fin à la relation de travail, généralement assorti d’une indemnité négociée. L’affaire se règle en quelques jours. Il n’est pas nécessaire de prouver quoi que ce soit concernant les performances.

Les employeurs étrangers recourent trop peu à la rupture d’un commun accord parce qu’ils ont l’impression de payer quelqu’un pour partir, ce qui leur paraît difficile à accepter lorsqu’ils disposent déjà d’un motif légal pour suivre une autre voie. Pourtant, verser un à trois mois de salaire pour régler discrètement une situation coûte presque toujours moins cher que de mener une procédure complète d’attestation professionnelle. Cela élimine aussi le risque d’une action en réintégration qui accompagne tout licenciement contesté. Lorsque nous faisons les calculs avec nos clients, la rupture d’un commun accord présente le plus souvent le meilleur rapport entre coûts et avantages.

Dans quels cas le PIP reste utile

Rien de ce qui précède ne signifie qu’il faut renoncer aux PIP en Biélorussie. Il faut simplement leur attribuer le bon rôle. Bien utilisé, un PIP remplit environ cinq fonctions :

  • Informer formellement le salarié des problèmes précis qui lui sont reprochés
  • Définir des critères objectifs et documentés pouvant ensuite servir à une attestation professionnelle
  • Donner à une personne capable de progresser une véritable chance de le faire — certaines y parviennent
  • Préparer une discussion sur une rupture d’un commun accord en s’appuyant sur des éléments concrets
  • Constituer des traces écrites utiles si vous devez un jour vous expliquer devant un inspecteur du travail

Le PIP est l’un des documents nécessaires à l’ensemble de la procédure. Rédigez-le en conséquence : il sert à documenter la situation et ne déclenche, à lui seul, aucune mesure

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Quand le PIP se retourne contre l’employeur

D’après notre expérience, les choses peuvent mal tourner de cinq façons.

Des formulations à connotation discriminatoire

L’article 14 du Code du travail interdit les discriminations fondées sur des critères protégés, et le niveau de preuve exigé par les tribunaux biélorusses est moins élevé que ne le supposent la plupart des employeurs américains. Une phrase comme « elle ne correspond pas à la culture de notre équipe plus jeune » ne doit jamais figurer dans un PIP. La convention 111 de l’OIT fixe le socle des règles de lutte contre les discriminations sur lequel s’aligne le cadre biélorusse, et les tribunaux interprètent ces dispositions largement plutôt que restrictivement.

Des objectifs fixés de mauvaise foi

Si un inspecteur du travail ou un tribunal conclut que le PIP a été conçu pour conduire à l’échec — indicateurs impossibles à atteindre, délais intenables, exigences sans lien réel avec le poste —, cet ensemble d’éléments peut étayer une plainte pour pressions illicites. Le ministère du Travail enquête effectivement sur ces pratiques lorsqu’il reçoit des plaintes. Fixez des objectifs réalistes, liés aux exigences réelles du poste. Rien de plus.

Une mise à l’écart ou des pressions pendant le PIP

Exclure la personne des réunions, lui confier des tâches subalternes sans rapport avec ses fonctions et exercer des pressions informelles pendant le PIP. Les tribunaux examinent l’ensemble des agissements, et pas seulement le PIP. Ce type de comportement est susceptible de les conduire à considérer que le salarié a été contraint de partir et qu’il s’agit d’un licenciement imputable à l’employeur.

Des documents uniquement en anglais

Si le document signé par le salarié n’était pas rédigé en russe, sa force exécutoire reste faible. La solution est simple : prévoir une version bilingue ou traduire l’intégralité du document avant de le présenter. À défaut, vous vous exposez à des complications inutiles, ce qui explique pourquoi la majorité des entreprises sérieuses optent d’emblée pour le russe.

PIP signé par la mauvaise entreprise

Si l’entreprise cliente rédige et signe le PIP alors que l’EOR est l’employeur légal, le document n’a, juridiquement, que la valeur d’une note émanant d’un tiers. Il est sans lien avec la relation de travail. C’est précisément l’un des points abordés dans notre liste de vérification préalable pour le choix d’un prestataire EOR : veillez à ce que la chaîne de signature passe bien par l’employeur officiel.

Comment mener cette démarche correctement avec un EOR

Voici la marche à suivre, dans les grandes lignes :

  1. Échangez avec votre EOR avant de rédiger quoi que ce soit. En droit biélorusse, c’est lui l’employeur légal, et chaque étape doit passer par son intermédiaire.
  2. Choisissez d’abord la voie juridique sous-jacente : attestation, procédure disciplinaire, non-renouvellement ou rupture d’un commun accord. Le PIP vient appuyer l’option retenue.
  3. Rédigez l’ensemble des documents en russe. Le salarié signe la version russe.
  4. Fixez des critères objectifs et mesurables : livrables précis, objectifs chiffrés, échéances définies. Évitez les formulations telles que « attitude », « intégration à l’équipe » ou « style de communication ».
  5. Prévoyez un calendrier réaliste. Un délai de trente jours cadre rarement avec les préavis biélorusses ou les délais d’une procédure d’attestation. Une durée de quarante-cinq à soixante jours fonctionne généralement mieux.
  6. Obtenez un accusé de réception signé sur le document. Si le salarié refuse de signer, constatez ce refus par écrit en présence d’un témoin : ce constat a lui-même une valeur juridique.
  7. Organisez des points intermédiaires assortis de comptes rendus écrits. Il s’agit d’évaluations structurées au regard des critères fixés, et non de simples discussions informelles.
  8. À l’issue de la période, mettez en œuvre la procédure juridique choisie à l’étape 2. Le PIP alimente cette procédure, mais c’est bien cette dernière — et non le PIP — qui met effectivement fin au contrat de travail.

Voilà pour le déroulement. Les recommandations du CIPD en matière de gestion de la performance constituent un bon cadre de référence pour mener l’entretien, et leurs principes de fond se transposent assez bien. Ce sont les mécanismes juridiques d’exécution en aval qui ne suivent pas.

Veillez également à structurer correctement le volet gestion de la paie lors de la sortie. Calcul de l’indemnité légale de licenciement, paiement des congés acquis non pris, indemnité complémentaire négociée : un solde de tout compte mal établi peut rouvrir un dossier que vous pensiez clos.

Quand éviter complètement le PIP

Certaines situations n’en nécessitent aucun. Si le contrat arrive à échéance dans les six mois, préparez plutôt un non-renouvellement sans constituer un dossier écrit que vous n’utiliserez jamais. Si le véritable problème est d’ordre disciplinaire — fraude, harcèlement, manquement aux règles de sécurité, absences répétées — engagez directement la procédure disciplinaire au lieu de le présenter comme un déficit de performance. Lorsque la relation de travail est déjà rompue sur le fond, évitez le formalisme inutile et engagez une discussion en vue d’une rupture d’un commun accord : un à trois mois de salaire, dossier bouclé en une semaine, l’affaire est réglée. Enfin, si le poste lui-même est supprimé, il s’agit d’un licenciement pour suppression de poste au titre de l’article 42, point 1, qui obéit à une tout autre procédure — délais de préavis, calcul des indemnités, tout diffère d’un licenciement pour insuffisance professionnelle. Lancer un PIP pour un salarié dont le poste est supprimé ne génère que de la paperasse superflue.

FAQ

Un PIP est-il juridiquement reconnu en Biélorussie ?

Pas en tant qu’instrument juridique défini. Aucun article du Code du travail ne le mentionne ni ne l’encadre. Il s’agit d’un outil de gestion interne. L’attestation, la procédure disciplinaire, le non-renouvellement du contrat et la rupture d’un commun accord sont les quatre mécanismes que la loi reconnaît réellement.

Puis-je licencier un salarié biélorusse pour échec à un PIP ?

Pas directement. Vous pouvez licencier pour qualification insuffisante confirmée par une attestation formelle, ou pour manquements disciplinaires répétés constatés selon la procédure du Code du travail. Si votre PIP a servi à étayer l’une de ces voies, oui, indirectement. S’il est utilisé seul, non.

Le PIP doit-il être rédigé en russe ?

Si vous souhaitez qu’il soit opposable, oui. Une version bilingue convient également. Un document rédigé uniquement en anglais constitue une véritable faiblesse devant un inspecteur du travail ou un tribunal.

Quelle doit être la durée d’un PIP ?

En pratique, une durée de quarante-cinq à soixante jours fonctionne bien. Trente jours sont souvent trop courts pour s’articuler avec la procédure juridique parallèle. Au-delà de quatre-vingt-dix jours, c’est généralement le signe que vous auriez dû engager une discussion en vue d’une rupture d’un commun accord plusieurs semaines auparavant.

Quelle est la différence entre l’attestation et un PIP ?

L’attestation est une procédure prévue par le Code du travail qui produit de véritables effets juridiques. Une commission qualifiée évalue formellement le salarié au regard des exigences du poste, selon un règlement écrit, et sa conclusion peut fonder un licenciement au titre de l’article 42. Un PIP est un document de gestion interne dépourvu de valeur juridique autonome. Vous pouvez utiliser un PIP pour préparer une attestation, mais les deux ne sont pas interchangeables.

Pouvons-nous recourir à une rupture d’un commun accord plutôt qu’à un PIP ?

Très souvent, oui. Un à trois mois d’indemnité, un dossier réglé en moins d’une semaine et aucun risque de réintégration. Les employeurs étrangers y pensent souvent en dernier recours, alors que dans la majorité des cas, le calcul joue en faveur de cette option dès le départ.

Le régime spécial du HTP change-t-il quoi que ce soit à ces règles ?

Non. Le cadre du HTP porte sur la fiscalité, le statut de résident et le secteur informatique. Il ne déroge pas aux procédures de licenciement prévues par le Code du travail. Les résidents du HTP sont soumis exactement aux mêmes règles en la matière.

Que faire si le salarié refuse de signer le PIP ?

Le refus a une réelle portée, mais uniquement s’il est dûment constaté. Vous devez établir un procès-verbal de refus écrit, idéalement signé par deux autres salariés en qualité de témoins, daté et mentionnant précisément le document concerné. Cela étant, le refus de signer ne constitue pas en soi un motif de licenciement : il s’agit simplement d’un élément supplémentaire versé au dossier.

Conclusion

La plupart des employeurs étrangers que nous accompagnons partent du principe que la Biélorussie fonctionne comme les pays pour lesquels leurs procédures RH ont été conçues. Ce n’est pas le cas. Le Code du travail biélorusse obéit à sa propre logique procédurale, et appliquer un PIP à l’occidentale en supposant qu’il produira les mêmes effets est un moyen bien précis et coûteux de s’exposer à des litiges.

Rédigez le PIP s’il peut réellement vous être utile — ce qui arrive parfois. Mais ne vous reposez pas uniquement dessus. Choisissez la voie juridique sous-jacente avant que quiconque ne commence à rédiger.

Si vous êtes confronté à une situation précise de sous-performance en Biélorussie et souhaitez faire un point de 30 minutes sur les options réellement envisageables selon votre type de contrat et les circonstances — sans discours commercial, simplement un avis direct — contactez-nous via la page de contact d’EOR.by.

À propos de l'auteur

John D.

Responsable marketing de contenu

John D. est responsable marketing de contenu chez EOR.by. Il se passionne pour la simplification de sujets complexes. Fort d'une expérience en création de contenu et en élaboration de stratégies sur le marché local comme à l'international, John partage sa solide expérience pour simplifier les processus au sein des entreprises qui souhaitent se développer et changer d'échelle.


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